« Texto » N’est Pas Une Marque

SFR avait déposé la marque « Texto » le 23 janvier 2001 dans la classe 38, Messagerie écrite pour radio-téléphone. SFR avait également déposé d’autres marques utilisant le mot Texto telles les marques « Jouez vous Texto » et « Parlez-vous Texto » le 4 avril 2001, « Un numéro, un texto, Bingo » le 21 décembre 2001, "Mega Texto" en 2003…

Une société marseillaise, One Texto, avait déposé la marque One Texto le 23 septembre 2003. SFR avait alors tenté de faire prononcer la nullité de cette marque par le TGI de Paris, qui avait déclaré nulle le 29 janvier 2008 la marque TEXTO déposée par SFR pour défaut de caractère distinctif (décision ici via Juriscom). One Texto avait produit des articles du Monde et de l'Express utilisant le terme texto our expliquer ce qu'est un sms.

Rappelons que selon l’article L. 711-2 du CPI :

« Le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits ou services désignés. Sont dépourvus de caractère distinctif : a) Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service".

La Cour d’Appel de Paris a confirmé ce jugement le 23 septembre dernier.