ADN & Présomption d'Innocence

Le Monde parlait samedi de la multiplication des procès pour refus de prélèvement d’ADN. Selon le Monde, il a eu 245 condamnations en 2004, et 519 en 2005. Le nombre de personnes fichées étonne : 40 000 personnes ont été fichées en 2004, 806 356 personnes au 1er octobre 2008.

Rappelons la loi. Le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) a été créé par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles. Ce fichier, commun à la police et à la gendarmerie, contient les traces génétiques de suspects, qu’ils soient identifiés ou non, et les couplent, si ces informations sont connues, à différentes informations telles que le nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation et sexe de la personne. Selon l'article 706-54 du Code pénal, "Les empreintes génétiques des personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient commis l'une des infractions mentionnées à l'article 706-55 sont également conservées dans ce fichier sur décision d'un officier de police judiciaire agissant soit d'office, soit à la demande du procureur de la République ou du juge d'instruction". L'article 706-55 du Code pénal précise les infractions pouvant donner lieu à inscription au fichier.

Selon le commissaire principal Bernard Manzoni, cité dans l’article du Monde, le fichier est « un outil efficace » pour la police. N’en doutons pas.

De même, le fichier que le gouvernement britannique se propose de créer afin de lutter contre la pédophilie serait, n’en doutons pas, un moyen de prévention efficace contre la pédophilie et les mauvais traitements. Est-ce une raison suffisante pour le mettre en place ? Désormais, les personnes souhaitant encadrer ou s’occuper d’enfants, ou d’adultes vulnérables, même si c’est seulement une fois par mois, devront s’inscrire sur le fichier de l’Independant Safeguarding Authority (ISA). Cette inscription leur coûtera 64 livres sterlings, et leur permettra de prouver qu’ils ne sont pas des pédophiles.

Si seules les empreintes génétiques "des personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient commis l'une des infractions mentionnées à l'article 706-55" et celles des personnes condamnées pour l'une des infractions mentionnées à l'article 706-55 sont inscrites sur le fichier de la FNAEG, même des personnes innocentes de tout crime, qui ne sont nullement soupçonnées, dont le seul dessein est de s’occuper et d’encadrer des enfants, par exemple, en les cherchant de temps en temps à l'école, afin d’aider une voisine surmenée par exemple, devront s’y inscrire.

Le risque que ces fichiers soient utilisés en dehors de leur but premier est réel. L’ADN est une donnée biométrique dont l’analyse permet de dévoiler toutes sortes de renseignements sur la personne, beaucoup plus que ne le peuvent les empreintes digitales. Ainsi, selon l’AFP (29 mai 2008), des magistrats français auraient ordonné en 2008 des tests ADN à un laboratoire privé, afin de déterminer l’origine ethnique de suspects.

De plus, si des bases de données telles que celle de l’ISA devaient se multiplier, la présomption d’innocence dont nous bénéficions serait mise en danger. Les parents qui ne s’enregistreront pas sur la base de donnés de l’ISA seront poursuivis en justice. Cela veut dire qu’une personne complètement innocente, dont l’unique dessein était de participer à la vie communautaire et d’aider un voisin, une amie ou une école en encadrant sporadiquement des enfants, et qui aurait omis de prouver son innocence, alors qu’elle n’est accusée d’aucun crime, pourrait se voir sanctionnée par la justice pour défaut de preuve d’innocence…