Monday, October 25, 2010

Où l'on reparle de la protection internationale de la vie privée et des données personnelles...

La réunion de Public Voice, organisée aujourd’hui à Jérusalem sur le thème Next Generation Privacy Challenges and Opportunities, a été l’occasion de rappeler comment les autres pays considèrent le droit à la vie privée et le droit à la protection des données personnelles.

Le débat Establishing International Frameworks for Privacy Protection a permis aux participants et aux auditeurs d’en apprendre plus sur ce sujet.

Rappelons simplement qu’en France le droit à la vie privée est considéré comme un droit de l’homme. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n. 99-416 DC du 23 juillet 1999 a précisé que le droit à la liberté proclamé par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen implique le respect de la vie privée. L’article 1er de la loi du 6 janvier 1978 rappelle que l’informatique ne doit porter atteinte, ni à l’ídentité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés fondamentales ou publiques.

La directive 95/46 donne aux États membres le devoir d’assurer « la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, notamment dans leur vie privée, à l’égard du traitement des données à caractère personnel ». Marie-Hélène Boulanger, Chef d’unité « protection des données » à la Commission européenne, a d’ailleurs rappelé aujourd'hui que ces lois ne distinguaient pas le sujet citoyen de l’Union européenne du sujet non citoyen.

Kirsten Bock, de l’autorité administrative indépendante de protection des donnés personnelles du Schleswig-Holstein, a évoqué la possibilité d’un privacy seal européen , alors que, selon elle, le droit de l’Union Européenne en matière de protection des données personnelles est dépassé et doit être mis à jour. Il faudra donner plus de pouvoirs aux organisations non-gouvernementales de défense des droits de l’homme.

Rajan R. Gandhi, un représentant de Society in Action Group, une ONG indienne, a rappelé qu’en Inde le droit à la vie privée est considéré comme un droit de l’homme. Si les données personnelles sont détournées de leur emploi, ce détournement est considéré comme un abus dans la confiance du sujet. La société indienne accorde en effet beaucoup d’importance à la confiance. Pourtant, les intrusions dans la vie privée des Indiens sont de plus en plus fréquentes, et l’Inde n’a pas, au contraire de l’Europe, des lois permettant la protection des données personnelles et de la vie privée des citoyens. L’Inde considère que la violation de la vie privée est une violation d’un droit de l’homme.

Un projet, Digital Privacy in Asia , lancé à l’initiative de The International Development Research Centre, une ONG canadienne, doit permettre aux Indiens, les chercheurs et le grand public, de se familiariser avec les différents moyens généraux de protéger la vie privée, afin d’ouvrir le débat.

Merci à tous les participants qui ont suivi la conférence sur Twitter et posté leurs notes avec le hashtag #thepublicvoice !

1 comment:

rental elf said...

Nice article, thanks for the information.

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